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Réglementation européenne : la FFAM fait le point pour les licenciés

Face aux interrogations concernant une possible évolution de la réglementation européenne, la FFAM tient à rassurer l'ensemble des modélistes : aucun changement n'est à prévoir sur notre pratique en France pour les licenciés, que ce soit sur les terrains déclarés ou dans le cadre de nos activités fédérales.

Afin d'apporter une information claire et factuelle :

Un cadre protégé (Article 16) : les réflexions européennes ciblent la catégorie « Ouverte » ainsi que les usages commerciaux et industriels. L'autorisation d'exploitation délivrée à la FFAM au titre de l'Article 16 — sous laquelle pratiquent la grande majorité des modélistes français — n'est pas remise en cause. La DGAC a explicitement confirmé sa volonté de préserver ce régime.

Une action anticipée avant l'été : la fédération, membre de l’European Model Flying Union (EMFU), suit ce dossier depuis plusieurs mois et agit activement à tous les niveaux :

  • Au niveau national : des échanges approfondis avec la DGAC et le Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN) confirment que les modélistes ne sont pas visés par ces renforcements réglementaires.
  • Au niveau européen : une mobilisation est engagée via l'EMFU avec la saisine directe des députés européens français de la commission Transports et Tourisme. La FFAM échange également avec la DGAC pour veiller à ce que les évolutions de la catégorie « Ouverte » restent réfléchies et applicables.
  • En partenariat : une concertation régulière est menée avec l'association Finesse+ (également membre de l'EMFU) afin de défendre l’aéromodélisme d'une seule voix.

La FFAM reste pleinement vigilante pour garantir à tous les modélistes en France une pratique libre, sereine et pérenne.


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