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Signalement électronique - Mise à jour du décret exemption

Lors d’une réunion récente avec les services de l’Etat concernant le signalement électronique, la FFAM a été informée des changements qui devraient intervenir sur la liste des sites concernés.

Un décret devrait prochainement être publié en remplacement de celui de 2020 fixant la liste des sites non exemptés.
Il devrait confirmer l’ajout de 7 nouveaux terrains sur l’ensemble du territoire français (métropole et territoires d’outre mer) dont 6 terrains FFAM non exemptés. Quatre sites sont sortis de cette liste et en particulier un terrain FFAM en Rhône-Alpes permettant ainsi aux licenciés de pratiquer sans balise.
A noter que ce nouveau décret prendrait en compte les terrains d’outre mer, permettant dans leur grande majorité une pratique sans balise, ce qui n’était pas le cas jusqu’à aujourd’hui. Il s’agit donc d’une avancée significative.

Les clubs FFAM qui devraient être concernés par la non exemption ont été informés afin de préparer l’impact de la sortie du décret sur leurs activités.
La FFAM soucieuse d’aider ses clubs dotera gratuitement les clubs nouvellement concernés, comme elle l’a fait lors de la publication du décret en 2020, de balises de signalement afin de pouvoir continuer à pratiquer sur ces sites concernés.

La FFAM continue son travail de déclaration des activités d’aéromodélisme afin de permettre aux licenciés de pratiquer sur les terrains déclarés sans balise.  Elle travaille également en responsabilité avec les services de l’Etat pour minimiser l’impact des règlementations sur nos activités. 


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