Créer une association et l’affilier à la FFAM
Pour créer une association, nul besoin d’être nombreux puisque deux personnes seulement sont requises : elles seront donc les membres fondateurs de l'association.
Une fois que la décision de création est prise, des démarches légales sont à effectuer : elles ne sont pas bien compliquées et sont déclinées ci-après de façon chronologique.
Dès que la décision de constituer une association est prise, il faut fixer son mode de fonctionnement à travers des statuts : ce sont les membres fondateurs de l’association qui se chargent généralement de leur rédaction.
Dans le cas d'une demande d'affiliation à la FFAM,
les statuts devront obligatoirement mentionner les obligations suivantes :
Pour les associations aéromodélistes, la FFAM a établi un guide des statuts en conformité avec la loi 1901.
Ce document a pour but de vous conseiller dans la rédaction des statuts et dans le choix des contraintes qu’il vous paraîtrait bon de mettre pour que l’association y puise la liberté et les gardes-fous… nécessaires à son harmonieux développement. Les deux principes qui nous ont guidés sont :
Une fois la rédaction de ces statuts achevée, ils doivent être soumis, lors d’une assemblée constitutive de l'association à d’autres membres intéressés pour y adhérer. Un procès-verbal de cette réunion sera établi et il deviendra, accompagné des statuts, l’acte fondateur de l’association.
Ce procès verbal doit contenir, à minima :
Dans le mois qui suit l'assemblée constitutive de l'association, l’association doit adresser par lettre recommandée à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu du siège social (ou au tribunal d'instance compétent pour les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle), une déclaration signée par les dirigeants de l'association (en pratique, les Préfectures se contentent de la signature d'au moins deux des personnes mentionnées sur la liste des dirigeants) et mentionnant les informations suivantes :
Cette déclaration doit être accompagnée :
La préfecture (ou sous-préfecture) renverra en principe dans les 5 jours à l'association un "récépissé de déclaration" (qui constitue une sorte d'accusé de réception) ; l'insertion au Journal Officiel interviendra généralement dans le délai d'un mois après la déclaration en Préfecture et c’est à partir de cette publication que l’association pourra jouir de la personnalité morale.
Conformément au règlement intérieur de la FFAM, ne peuvent être affiliées que les associations sans but lucratif dont les statuts font état de buts aéronautiques ou aéromodélistes.
Conformément aux statuts de la FFAM, l’affiliation à la fédération ne peut être refusée à une association constituée pour la pratique de l’aéromodélisme que si elle ne satisfait pas aux conditions mentionnées à l’article 1 du décret pris pour l’application de l’article 8 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 ou si l’organisation de cette association n'est pas compatible avec les statuts de la FFAM. Au titre de cette deuxième condition, des statuts ne répondant pas aux clauses de base des statuts types définis par la FFAM (Annexe 1) pourront constituer un motif de refus d'affiliation de l'association par la FFAM.
Le président de l'association transmet au président de La LAM concernée une lettre de demande d'affiliation adressée au Président de la FFAM avec l'ensemble des documents correspondant au dossier type d'affiliation défini par la fédération.
Le président de la LAM, au vu des documents produits et après analyse, émet son avis pour l'affiliation de l'association à la fédération.
Le dossier type de demande d’affiliation doit comprendre :
Nota : les statuts doivent impérativement comporter l'obligation pour l'associations d'être affiliée à la FFAM et que tous ses membres soient titulaires d'une licence fédérale en cours de validité.
Dans le cas d'une association n'ayant pas pour finalité première la pratique de l'aéromodélisme (notamment cas des sections d'aéromodélisme fonctionnant au sein d'une MJC ou d'un aéroclub et d'un établissement scolaire), l'affiliation sera subordonnée à l'engagement écrit du président de l'association de faire souscrire par tous les membres de la section d'aéromodélisme la licence fédérale et de désigner comme représentant de l'association auprès de la fédération et de la LAM un membre de l'association ayant une licence fédérale et pratiquant ou ayant pratiqué l'aéromodélisme.
Nous vous invitons à effectuer prioritairement ce règlement et les suivants par prélèvement automatique, il vous suffit de remplir le formulaire mandat SEPA qui vous sera adressé sur demande par mail, ou par téléphone au 01 43 55 82 03.
Si le prélèvement automatique ne vous convient pas, adressez un chèque à l'ordre de la FFAM.
Exemples :
Télécharger la liste des présidents de LAM
Une fois votre dossier transmis à la FFAM par la LAM et considéré complet, un numéro d’affiliation vous sera attribué et il suivra le club durant toute son existence. L’affiliation est accordée pour une durée probatoire d'un an et deviendra définitive sauf avis contraire de la fédération formulé au club par écrit au club avec copie à la LAM et au CDAM - s’il existe - dont il dépend.
Nota : L’affiliation d’une association au sein de la FFAM sera saluée par la fourniture d’accessoires utiles sur le plan de la sécurité et de l’environnement : un sonomètre et un altimètre pour les clubs pratiquant la radiocommande en vol d’extérieur.
Parmi les documents qui seront retournés au club nouvellement affilié, figurera un questionnaire relatif au terrain d'évolution (terrain en extérieur ou salle). Le club devra se rapprocher de la LAM dont il dépend pour compléter ce questionnaire qui en conservera copie et l’adressera à la FFAM pour traitement ultérieur au titre du schéma de cohérence des équipements sportifs.