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La délégation de la FFAM renouvelée par le Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports par arrêté du 31 décembre 2016

La délégation de la FFAM renouvelée par le Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports par arrêté du 31 décembre 2016

Le fonctionnement du sport en France est régi par le Code du Sport. Il prévoit, à l’article L131-14 que « dans chaque discipline sportive et pour une durée déterminée, une seule fédération agréée reçoit délégation du ministre chargé des sports ». Cette délégation est accordée pour une durée de quatre ans (durée d’une olympiade) à une seule fédération dans une discipline donnée. 

Si l’agrément impose aux fédérations ainsi désignées de remplir un certain nombre de missions, telles l’organisation des compétitions sportives à l’issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux ou départementaux et procéder aux sélections correspondantes, la délégation confère à ces fédérations le pouvoir de définir les modalités d’organisation des compétitions sportives dont elles ont la charge. Elles disposent ainsi d’un monopole de droit de réglementation et imposent leur volonté aux autres groupements ainsi qu’aux adhérents.

La précédente délégation s’achevant au 31 décembre 2016, toutes les fédérations ont été invitées par le ministère chargé des sports, au cours du dernier trimestre 2016, à renouveler leur demande pour la période 2017 à 2020.

 

L’arrêté en date du 31 décembre 2016 pris par le Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports accorde la délégation prévue à l’article L 131-14 du Code du sport à 40 fédérations nationales sportives dont figure, en tête de liste alphabétique, la fédération française d’aéromodélisme.


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